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DIVORCE réponses gratuites le 09/10/07

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez ... Lire la suite >

triplement du nombre de PACS entre 2000 et 2006

Par Brigitte BOGUCKI

Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice. Au cours de cette période, commente l'auteur de l'étude, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en ... Lire la suite >

Le jugement de DIVORCE

Par Brigitte BOGUCKI

Comment lire un jugement de divorce. Sur la première page vous trouverez la date du jugement, le nom du juge, les noms, état civil et adresse des parties et le nom de leur avocat respectif Ensuite, sur la page suivante, le résumé de la procédure (date d'assignation ...), puis des prétentions des parties. Puis une partie, généralement nommée MOTIFS ... Lire la suite >

DIVORCE réponses gratuites le 08/10/07

Par Brigitte BOGUCKI

Durant la semaine des avocats et du droit, trois avocats de cette blogosphère répondrons gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même), du travail (Michèle Bauer) et en droit civil et pénal (Nicolas Cresson). En ce qui me concerne, je vous répondrai en droit de la famille. Vous pouvez poser gratuitement ... Lire la suite >

5.000 mercis

Par Brigitte BOGUCKI

ca y est, j'ai dépassé les 5.000 visiteurs, merci à tous. je n'arrive pas bien entendu à la cheville de nos confrères Bauer et Allegra mais depuis que j'ai réellement commencé à mettre des articles en ligne, il y a un peu plus d'un mois, j'ai suivi la courbe de votre intérêt et cela me fait chaud au coeur car si l'activité est la mesure du travail ... Lire la suite >

JAF PARIS

Par Brigitte BOGUCKI

et voilà, de l'entrée de l'escalier S jusqu'au bureau d'un juge (merci à lui d'avoir accepté que je fasse la photo). Lire la suite >

e-barreau, nouveauté et petits bugs

Par Brigitte BOGUCKI

La dernière lettre du CNB nous fait part notamment du développement de la communication électronique avec les juridictions et de la mise en place de e-barreau. Evidemment je suis allée voir, brulant de m'inscrire. Oh désarroi! (mi rage, mi désespoir), mon adresse email, pourtant obligatoire, ne tient pas dans la case réservée à cette effet, elle ... Lire la suite >

ASSIGNATION, décodage

Par Brigitte BOGUCKI

Qu'est ce qu'une assignation, à quoi cela correspond, comment la comprendre? Une assignation est un acte introductif d'instance (c'est la définition). C'est donc l'acte, rédigé en général par l'avocat, qui est délivré par huissier à la partie adverse. Cet acte a pour objectif de saisir le tribunal de la demande qui lui est faite. Elle est ... Lire la suite >

DIVORCE DES HOMOSEXUELS

Par Brigitte BOGUCKI

La question du mariage des homosexuels fait débat mais la réalité juridique est ailleurs. En effet, nous sommes dans l'attente d'une situation qui ne manquera pas de se poser et mettra les tribunaux français dans une bien curieuse situation... Prenons un couple homosexuel, composé d'un français et d'un espagnol. Ils vivent ensemble en Espagne, décident ... Lire la suite >

CONTRADICTOIRE ET DILATOIRE

Par Brigitte BOGUCKI

Le principe du contradictoire est un élément fondamental de notre droit et de notre quotidien. Mais parfois, son utilisation laisse rêveur (cauchemardeur même) Il est gentil mon client, et patient. Il n'a pas pu voir son enfant depuis presque un an parce que la mère s'y oppose. Alors, après avoir tenté l'amiable sans succès, nous avons saisi le ... Lire la suite >